Problème de fermage
baptistego
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison et 1.5 hectares de terres en un seul et même tenant et en un seul lot. Les terres sont exploitées par un agriculteur qui à signé, il y a 2 ans, un fermage de 9 ans. Il ne reste plus que 7 ans. Que dois-je faire exactement pour récupérer mon terrain ? Sachant que je souhaiterai y mettre des arbres et des animaux.
Merci d'avance pour vos réponses. A bientôt
Je viens d'acheter une maison et 1.5 hectares de terres en un seul et même tenant et en un seul lot. Les terres sont exploitées par un agriculteur qui à signé, il y a 2 ans, un fermage de 9 ans. Il ne reste plus que 7 ans. Que dois-je faire exactement pour récupérer mon terrain ? Sachant que je souhaiterai y mettre des arbres et des animaux.
Merci d'avance pour vos réponses. A bientôt
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1 réponse
Bonjour,
J'ai bien peur que vous ne puissiez pas récupérer votre terrain, même après la fin du bail. Sachez que la terre agricole "appartient" aux agriculteurs et non pas à ceux qui en paie les impôts fonciers !
Vous pourriez tenter de vous mettre en rapport avec la SAFER, mais ce n'est pas gagné !
Cdlt.
J'ai bien peur que vous ne puissiez pas récupérer votre terrain, même après la fin du bail. Sachez que la terre agricole "appartient" aux agriculteurs et non pas à ceux qui en paie les impôts fonciers !
Vous pourriez tenter de vous mettre en rapport avec la SAFER, mais ce n'est pas gagné !
Cdlt.
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