Notaire

Résolu
YTRAD -  
Bonjour,
nous habitons Lyon et notre notaire est dans le midi
peut on faire tranférer nos minutes chez un notaire à Lyon

2 réponses

  1.  kasom Modérateur
    Bonjour

    Oui bien sûr
    0
    1. chevalier d'éon
      Beau soir,

      La minute c'est l'original de l'acte, il reste obligatoirement dans l'étude, le titulaire délivre des expéditions, il n'y a pas de transfert de minutes chez un autre notaire...
      0

      Discussions similaires

      Interpréter un relevé de compte chez le notaire
      lebig95

      3 réponses
      Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
      Cerghan

      4 réponses
      Solde de tout compte notaire explication
      lilp

      5 réponses
      réclamer les intérêts perçus par le notaire
      THIERRY50thierry

      6 réponses
      sucession procuration notarial
      leobaptiste

      1 réponse