Transmission de pouvoirs, assemblée générale
Bonjour,
Un copropriétaire A a donné son pouvoir à un copropriétaire B sans savoir que ce dernier est absent lors de l'AG. Le copropriétaire B, lui, a donné son pouvoir à un copropriétaire C : peut-on considérer valablement que le mandat du copropriétaire A est transmis au copropriétaire C (dans la limite bien sûr pour C des 3 mandats et des 5%) ?
En résumé, les mandats peuvent-ils se transmettre en cascade, automatiquement ?
Un copropriétaire A a donné son pouvoir à un copropriétaire B sans savoir que ce dernier est absent lors de l'AG. Le copropriétaire B, lui, a donné son pouvoir à un copropriétaire C : peut-on considérer valablement que le mandat du copropriétaire A est transmis au copropriétaire C (dans la limite bien sûr pour C des 3 mandats et des 5%) ?
En résumé, les mandats peuvent-ils se transmettre en cascade, automatiquement ?
1 réponse
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Bonjour,
Si le copropriétaire "B" a donné son pouvoir ainsi que celui de "A" qui lui a été confié au copropriétaire "C", tout est OK. Par contre si "B" a oublié de donner à "C" le pouvoir de "A", ce dernier ne pourra être pris en compte. Le mandataire de ces mandants doit signer la liste de présence et donc doit être en possession de tous ces "pouvoirs".
La législation juridique et financière évolue en permanence...