Mes droits ... Signaler machele - Dernière réponse le 29 avr. 2012 2 réponses Bonjour, je suis locataire avec mon mari d un apparte, lui seule travail je vais me retrouver seule le proprietaire peut il me mettre dehors ? 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, A quel nom est le bail ? Cordialement Réponse 2 / 2 ... Signaler allo Bonjour, Si vous êtes mariés il ne peut pas (à condition que son loyer soit payé) : http://www.easydroit.fr/droit-immobilier/location/louer-a-plusieurs/location-couple-marie.htm Cdlt Discussions similaires CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm se déchoir de ses droits parentaux maybe Comment debloquer le montant total des droits suspendu? Adkyts Mon ex veut renoncer à son autorité parentale sabiv45 Comment renoncer à mes droits parentaux ? Jojo8357 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler allo Bonjour, Si vous êtes mariés il ne peut pas (à condition que son loyer soit payé) : http://www.easydroit.fr/droit-immobilier/location/louer-a-plusieurs/location-couple-marie.htm Cdlt