Garantie Décennale

Valman -  
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison de 2006 qui est toujours sous garantie décennale et je constate un écoulement d'eaux de pluies très important dans le vide sanitaire sous la maison.
Après visite de l'architecte, il attribue la cause de ce problème à la mauvaise réalisation de la terrasse (Bois sur dalle béton) réalisée à titre personnel par le précédent propriétaire.
Comme il ne s'agit pas de travaux réalisés par une entreprise, est-ce que l'ancien propriétaire peut faire jouer une quelconque garantie décennale pour cet ouvrage ou en est-il personnellement responsable ?
Quelles sont les dispositions légales en la matière ?
Merci

5 réponses

  1. meme95
    Bonjour

    il n'y a pas de garantie décennale si c'est l'ancien propriétaire qui a effectue les travaux
    3 solutions

    Voir avec l'ancien propriétaire en invoquant le vis cache puisque ceci doit daté du moment des travaux et le propriétaire précédent doit bien le savoir

    Faire les réparations a votre charge

    Allé consulter un avocat il y en a des les mairies qui consultent gratuitement

    Cordialement
    0
    1. Valman
      Le vice caché n'est pas reconnu par l'ancien propriétaire. Il s'obstine à dire qu'il n'a jamais eu ce phénomène que "c'est la première fois que ça arrive !"
      Que faire alors ?
      0
  2. BmV Modérateur
    Deux autres propositions ont été émises ci-dessus.

    Si, si !
    Suffit de relire     ...
    -1
    1. Valman
      L'avocat à la mairie, ok. Rien de passionnant.
      Faire les réparations à ma charge, bof ! Moyen.
      J'attendais plutôt un retour d'expérience.
      0
  3. Valman
    Bonjour,
    Est-ce que quelqu'un soit par expérience soit par compétence peut me dire dans quelles conditions un particulier qui construit une terrasse avec son beau-frère est responsable des malfaçons éventuelles ?
    Quels sont les recours ?
    Merci à tous
    0
    1. ^^Marie^^
      Bonjour

      Faire constater les dégâts par huissier.
      0
      1. Valman
        Merci Marie, c'est déjà fait.
        0
    3. BmV Modérateur
      En passant, la garantie décennale ne s'applique qu'aux entreprises, pas aux particuliers.
      -1

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