Délai de déclaration de succession

griotte -  
Bonjour,
mon mari vient de signer un contrat de révélation de succession. Le généalogiste doit trouver encore un héritier. La déclaration de succession est -elle bloquée jusqu'à sa découverte ? merci

1 réponse

  1.  condorcet
    La déclaration de succession est -elle bloquée jusqu'à sa découverte ?
    Le traitement d'une succession et sa liquidation, ne peuvent être conduits sans avoir avoir la certitude que tous les ayants droit ont été identifiés et leur domicile connu.
    0

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