Taxe ordures menageres

Résolu
jlv -  
Bonjour,
je loue un studio 3 mois maxi par ans
la commune veux me faire payer la totalitee
de la taxe ordures menageres
merci de me conseiller

2 réponses

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  • Date décroissante
  1. dg
    la taxe OM est envoyé au propriétaire (même feuille que la taxe foncière) qui en redemande le règlement au locataire au prorata (donc 3 mois seulement).

    je ne vois donc pas comment la commune peut vous demander de regeler cette taxe directement ...
    1. Rochat1
      Bonsoir dg,
      Moi j'ai compris le début du texte de cette manière. Je mets en location un studio .......... , donc je suis propriétaire. Mais je ne suis certain de rien !!!!
      Cdlt.
  2. Reinedeseptembre
    Bonjour
    Je rebondis sur ce post;
    Si l'on a un logement inoccupé ou occupé juste qq mois/an, doit-on payer la totalité de la taxe OM?
    1. Rochat1
      Bonsoir,
      La taxe est redevable pour l'année entière, que vous habitiez 1 jour ou toute l'année.
      Cdlt.

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