Frais de notaire / décl. de succession

Résolu
Tata -  
Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer 2 choses :
- les frais de notaire pour la déclaration de succession se calculent sur la totalité de l'actif successoral avant abattements ?
- les frais de notaire pour la déclaration de succession ne sont pas dus si on dépose la déclaration nous-mêmes ?
Merci

2 réponses

  1.  condorcet
    les frais de notaire pour la déclaration de succession se calculent sur la totalité de l'actif successoral avant abattements ?
    Oui. Sur l'actif brut.

    les frais de notaire pour la déclaration de succession ne sont pas dus si on dépose la déclaration nous-mêmes ?
    Réponse affirmative.
    1. chris
      ah, mais il faut déposer la déclaration où?
      Votre réponse m'interpelle!
      Merci
      1. allo
        Au service des impôts du domicile du défunt

        http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6003/fichedescriptiveformulaire_6003.pdf

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