Plan épargne entreprise

Ledzep51 -  
Bonjour, j'aimerais savoir si le gérant d'une entreprise peut mettre des conditions spécifiques pour le plan épargne entreprise ?

Merci

2 réponses

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  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Qu'est-ce que vous appelez des conditions spécifiques ?

    Le fonctionnement d'un PEE peut être régi par un accord collectif ou par un règlement. Quand il existe, le Comité d'Entreprise doit être consulté.

    Cordialement
    1. juju
      accord syndicale ..
  2. Ledzep51 Auteur
    Je veux dire, par exemple, peut-il décider de mettre un an d'ancienneté pour pouvoir en bénéficier au lieu de 3 mois etc ?

    Cordialement

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