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Plan épargne entreprise

Ledzep51 Messages postés 2 Statut Membre -  
 juju -
Bonjour, j'aimerais savoir si le gérant d'une entreprise peut mettre des conditions spécifiques pour le plan épargne entreprise ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Qu'est-ce que vous appelez des conditions spécifiques ?

Le fonctionnement d'un PEE peut être régi par un accord collectif ou par un règlement. Quand il existe, le Comité d'Entreprise doit être consulté.

Cordialement
0
juju
 
accord syndicale ..
0
Réponse 2 / 2
Ledzep51 Messages postés 2 Statut Membre
 
Je veux dire, par exemple, peut-il décider de mettre un an d'ancienneté pour pouvoir en bénéficier au lieu de 3 mois etc ?

Cordialement
0

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