Sujet Précédent Sujet Suivant

Plan épargne entreprise

Ledzep51 Messages postés 2 Statut Membre -  
 juju -
Bonjour, j'aimerais savoir si le gérant d'une entreprise peut mettre des conditions spécifiques pour le plan épargne entreprise ?

Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Qu'est-ce que vous appelez des conditions spécifiques ?

Le fonctionnement d'un PEE peut être régi par un accord collectif ou par un règlement. Quand il existe, le Comité d'Entreprise doit être consulté.

Cordialement
0
juju
 
accord syndicale ..
0
Réponse 2 / 2
Ledzep51 Messages postés 2 Statut Membre
 
Je veux dire, par exemple, peut-il décider de mettre un an d'ancienneté pour pouvoir en bénéficier au lieu de 3 mois etc ?

Cordialement
0

Discussions similaires

justificatif d'épargne
JF -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Infos Démarchage à domicile
Jeromenordiste62 -
Mimi -

29 réponses
Attendre 21 jours pour recevoir un chèque déposé
magali84 -
Ulysse5818 -

4 réponses
Savoir ou les tuyaux passent sur mon terrain/maison
Maisonplan -
Maisonplan -

13 réponses
CAISSE D'EPARGNE (demande de justificatifs ?)
cocolechat -
sunnyvale -

3 réponses