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Plan épargne entreprise

Ledzep51 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2012 - 23 janv. 2012 à 09:54
 juju - 25 janv. 2012 à 12:55
Bonjour, j'aimerais savoir si le gérant d'une entreprise peut mettre des conditions spécifiques pour le plan épargne entreprise ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
23 janv. 2012 à 20:49
Bonjour,

Qu'est-ce que vous appelez des conditions spécifiques ?

Le fonctionnement d'un PEE peut être régi par un accord collectif ou par un règlement. Quand il existe, le Comité d'Entreprise doit être consulté.

Cordialement
0
juju
25 janv. 2012 à 12:55
accord syndicale ..
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Réponse 2 / 2
Ledzep51 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2012
24 janv. 2012 à 08:42
Je veux dire, par exemple, peut-il décider de mettre un an d'ancienneté pour pouvoir en bénéficier au lieu de 3 mois etc ?

Cordialement
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