Plan épargne entreprise

Ledzep51 -  
Bonjour, j'aimerais savoir si le gérant d'une entreprise peut mettre des conditions spécifiques pour le plan épargne entreprise ?

Merci

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Qu'est-ce que vous appelez des conditions spécifiques ?

    Le fonctionnement d'un PEE peut être régi par un accord collectif ou par un règlement. Quand il existe, le Comité d'Entreprise doit être consulté.

    Cordialement
    0
    1. juju
      accord syndicale ..
      0
  2. Ledzep51 Auteur
    Je veux dire, par exemple, peut-il décider de mettre un an d'ancienneté pour pouvoir en bénéficier au lieu de 3 mois etc ?

    Cordialement
    0

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