Droit de garde atagam - Dernière réponse le 13 déc. 2011 2 réponses Bonjour, je suis divorçé père d'un enfant de douze ans aujourd'hui sa mère a la garde alternée mais d'un commun accord mon fils va venir vivre chez moi donc quelle est la proçédure a suivre légalement merçi vos réponses 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Lyn35 Courrier au JAF, avec audience. Si vous êtes d'accord, ça ne prendra que 10 minutes ! Réponse 2 / 2 ... Signaler Doudou383 Bonsoir, Il faut faire "avaliser" votre accord par un juge aux affaires familiales Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Servitude avec droit de passage conflit avec voisine Meli24230 Garde alternée et APL / prime activité johan65 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Lyn35 Courrier au JAF, avec audience. Si vous êtes d'accord, ça ne prendra que 10 minutes !
Réponse 2 / 2 ... Signaler Doudou383 Bonsoir, Il faut faire "avaliser" votre accord par un juge aux affaires familiales