Droit de garde ... Signaler atagam - Dernière réponse le 13 déc. 2011 2 réponses Bonjour, je suis divorçé père d'un enfant de douze ans aujourd'hui sa mère a la garde alternée mais d'un commun accord mon fils va venir vivre chez moi donc quelle est la proçédure a suivre légalement merçi vos réponses 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Doudou383 Bonsoir, Il faut faire "avaliser" votre accord par un juge aux affaires familiales Réponse 2 / 2 ... Signaler Lyn35 Courrier au JAF, avec audience. Si vous êtes d'accord, ça ne prendra que 10 minutes ! Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Garde alternée et APL / prime activité johan65 Mon ex veut renoncer à son autorité parentale sabiv45 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Doudou383 Bonsoir, Il faut faire "avaliser" votre accord par un juge aux affaires familiales
Réponse 2 / 2 ... Signaler Lyn35 Courrier au JAF, avec audience. Si vous êtes d'accord, ça ne prendra que 10 minutes !