Droit de garde

atagam -
Doudou383 Messages postés 270 Statut Membre - 13 déc. 2011 à 22:40

Bonjour,
je suis divorçé père d'un enfant de
douze ans aujourd'hui sa mère a la garde alternée mais d'un commun accord mon fils va venir vivre chez moi donc quelle est la proçédure a suivre légalement merçi vos réponses

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Lyn35 Messages postés 149 Statut Membre 38

Courrier au JAF, avec audience. Si vous êtes d'accord, ça ne prendra que 10 minutes !

Réponse 2 / 2

Doudou383 Messages postés 270 Statut Membre 107

Bonsoir,

Il faut faire "avaliser" votre accord par un juge aux affaires familiales

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