Changement de syndic

AROWANA -  
Bonjour,
A qui doit-on adresser la signification de jugement à partie quand le tribunal a donné acte à un nouveau syndic ?
à l'ancien , au nouveau ,aux deux
Mon avocat ne me répond pas et le TGI pense qu'il faut l'envoyer au nouveau .
Je pense que cette question peut interesser du monde .
Merci d'une réponse éclairée et bienvenue.

3 réponses

  1.  nemrod18
    Bonjour,

    Je pencherai également "au nouveau", ce jugement le confirme dans sa nomination.

    C'est du moins ce que je crois comprendre dans votre question un soupçon évasive.
    0
    1. Paris.
      Bonsoir,

      Quelle est la situation du Syndic au moment de passer au Tribunal, était-il sous mandat (contrat) ou est-ce que la Copropriété n'avait plus de Syndic ?

      Cordialement.
      0
      1. Paris.
        Le nouveau Syndic (désigné) prendra ses nouvelles fonctions de mandat lorsqu'il aura été informé de la décision et que lui aura été transmis le Dossier complet de la copropriété.
        0
    2. AROWANA
      Les copropriétaires mécontents du syndic qui a pris en charge le début du litige ont changés de syndic et le tribunal a acté ce changement d'où ma question
      0
      1. Paris.
        alors, il semblerait bien que celui qui doit recevoir la signification du jugement est le Syndic qui a été élu (sauf erreur).

        Cordialement.
        0

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