Certificat d'urbanisme operationnel

Résolu
Bonjour,
je viens d'obtenir un accord prealable pour la division d'une parcelle en 4 lots ;a b c d
la d m p c est en cours ;
puis je deposer une demande de certificat d'urbanisme operationnel pour la parcelle b
sans le numero de parcelle definitif ?
merci pour votre reponse

1 réponse

  1. Bonjour,
    Oui, tu peux déposer un CU n'importe quand. Tu précises que tu demandes sur une partie du terrain.
    Morganna
    0