Durée légale de succession

Bonjour,
Mère décédée en janvier 2011, succession entamée en mai 2011. Combien de temps a t on pour la terminer? il y a une maison à vendre qui permettra de régler les frais? Y a t il des frais en cas de délai trop long? Merci

1 réponse

  1. Combien de temps a t on pour la terminer?
    Un certain temps !

    l y a une maison à vendre qui permettra de régler les frais?
    Cherchez un acquéreur.

    Y a t il des frais en cas de délai trop long?
    Les frais supplémentaires pouvant surgir sont liés au dépôt tardif d'une déclaration de succession;
    Si aucun droit de succession n'est dû, le retard n'a aucune incidence.

    mère décédée en janvier 2011, succession entamée en mai 2011
    Vous avez déjà perdu 5 mois en ne confiant pas le règlement de cette succession à un notaire immédiatement après le décès.
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    1. non déposé avant car hospitalisation suite problème cardiaque
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