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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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30 oct. 2011 à 14:35
30 oct. 2011 à 14:35
Combien de temps a t on pour la terminer?
Un certain temps !
l y a une maison à vendre qui permettra de régler les frais?
Cherchez un acquéreur.
Y a t il des frais en cas de délai trop long?
Les frais supplémentaires pouvant surgir sont liés au dépôt tardif d'une déclaration de succession;
Si aucun droit de succession n'est dû, le retard n'a aucune incidence.
mère décédée en janvier 2011, succession entamée en mai 2011
Vous avez déjà perdu 5 mois en ne confiant pas le règlement de cette succession à un notaire immédiatement après le décès.
Un certain temps !
l y a une maison à vendre qui permettra de régler les frais?
Cherchez un acquéreur.
Y a t il des frais en cas de délai trop long?
Les frais supplémentaires pouvant surgir sont liés au dépôt tardif d'une déclaration de succession;
Si aucun droit de succession n'est dû, le retard n'a aucune incidence.
mère décédée en janvier 2011, succession entamée en mai 2011
Vous avez déjà perdu 5 mois en ne confiant pas le règlement de cette succession à un notaire immédiatement après le décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2011 à 16:07