Accord de participation, l'avantage acquis?

Bonjour,
L'entreprise TPE dans laquelle je travaille a eu pendant 2 * 3 ans un accord de participation aux bénéfices. (signé par employeur et représentant des employés) .
le dernier accord arrive à échéance et la direction semble ne pas vouloir le reconduire.

ma question est :peut on faire valoir "l'avantage acquis" ?
D'avance merci pour vos réponses ou témoignages.
Bien à vous
DD

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonsoir

    Un accord peut être dénoncé, selon les modalités précisées dans ledit accord.

    Non ce n'est pas un avantage acquis.