Sujet Précédent Sujet Suivant

Accord de participation, l'avantage acquis?

DD -  
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
L'entreprise TPE dans laquelle je travaille a eu pendant 2 * 3 ans un accord de participation aux bénéfices. (signé par employeur et représentant des employés) .
le dernier accord arrive à échéance et la direction semble ne pas vouloir le reconduire.

ma question est :peut on faire valoir "l'avantage acquis" ?
D'avance merci pour vos réponses ou témoignages.
Bien à vous
DD
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 690
 
Bonsoir

Un accord peut être dénoncé, selon les modalités précisées dans ledit accord.

Non ce n'est pas un avantage acquis.
0

Discussions similaires

Machine automatique chèque LCL
Johnny -
AN.Banker -

4 réponses
Délai encaissement de chèque LCL
Alexia699 -
Djez -

9 réponses
Chèque dépose hier en borne lcl
fanfan60 -
Gayomi -

2 réponses
Délai encaissement chèque lcl
Ludovic -
lautre -

1 réponse
LCL frais incidents fonctionnement
lsis -
LeZ -

6 réponses