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Accord de participation, l'avantage acquis?

DD - 19 oct. 2011 à 20:01
caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 19 oct. 2011 à 22:46
Bonjour,
L'entreprise TPE dans laquelle je travaille a eu pendant 2 * 3 ans un accord de participation aux bénéfices. (signé par employeur et représentant des employés) .
le dernier accord arrive à échéance et la direction semble ne pas vouloir le reconduire.

ma question est :peut on faire valoir "l'avantage acquis" ?
D'avance merci pour vos réponses ou témoignages.
Bien à vous
DD
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1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 4 623
19 oct. 2011 à 22:46
Bonsoir

Un accord peut être dénoncé, selon les modalités précisées dans ledit accord.

Non ce n'est pas un avantage acquis.
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