Demande de permis de construire et compromis

Bonjour,
nous avons mis en vente la maison de ma belle-mère, décédée, et nous avons trouvé un acheteur, il veut faire des modifications et a déposé une demande de permis de construire, en attendant rien n'a été signé. Peux -t-on tout de même continuer à proposer la maison à la vente, nous nous disons que si le permis n'est pas accepté la maison ne sera sûrement pas vendu, l'attente d'un permis de construire est-il une clause suspensive dans un compromis de vente.

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour

    en attendant rien n'a été signé. Peux -t-on tout de même continuer à proposer la maison à la vente,

    parfaitement

    l'attente d'un permis de construire est-il une clause suspensive dans un compromis de vente.

    oui, d'un autre côté le fait qu'il ait demandé le PC avant de s'engager est une bonne chose

    Si vous vendez avant qu'il ne reçoive la réponse, tant pis pour lui
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