Demande de permis de construire et compromis
mumu43
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6 oct. 2011 à 13:04
kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 6 oct. 2011 à 17:22
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kasom
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6 oct. 2011 à 17:22
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Bonjour
en attendant rien n'a été signé. Peux -t-on tout de même continuer à proposer la maison à la vente,
parfaitement
l'attente d'un permis de construire est-il une clause suspensive dans un compromis de vente.
oui, d'un autre côté le fait qu'il ait demandé le PC avant de s'engager est une bonne chose
Si vous vendez avant qu'il ne reçoive la réponse, tant pis pour lui
en attendant rien n'a été signé. Peux -t-on tout de même continuer à proposer la maison à la vente,
parfaitement
l'attente d'un permis de construire est-il une clause suspensive dans un compromis de vente.
oui, d'un autre côté le fait qu'il ait demandé le PC avant de s'engager est une bonne chose
Si vous vendez avant qu'il ne reçoive la réponse, tant pis pour lui