Plus value

lena -  
Bonjour,
la nouvelle législation Fillon sur les plus values concerne t-elle les terrains nus de constructions?
Merci

1 réponse

  1.  condorcet
    la nouvelle législation Fillon sur les plus values concerne t-elle les terrains nus de constructions?
    Ce n'est pas le Premier Ministre qui vote les lois mais le Parlement.
    Toutes les ventes immobilières sont susceptibles d'être soumises à l'impôt sur les plus-values que ce soit, une bâtisse à usage d'habitation, commerciale, agricole industriels, terrain nu ou agricole ou industriel.
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