Plus value
lena
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26 sept. 2011 à 15:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 sept. 2011 à 18:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 sept. 2011 à 18:15
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condorcet
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27 sept. 2011 à 18:15
27 sept. 2011 à 18:15
la nouvelle législation Fillon sur les plus values concerne t-elle les terrains nus de constructions?
Ce n'est pas le Premier Ministre qui vote les lois mais le Parlement.
Toutes les ventes immobilières sont susceptibles d'être soumises à l'impôt sur les plus-values que ce soit, une bâtisse à usage d'habitation, commerciale, agricole industriels, terrain nu ou agricole ou industriel.
Ce n'est pas le Premier Ministre qui vote les lois mais le Parlement.
Toutes les ventes immobilières sont susceptibles d'être soumises à l'impôt sur les plus-values que ce soit, une bâtisse à usage d'habitation, commerciale, agricole industriels, terrain nu ou agricole ou industriel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...