Plus value

lena -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
la nouvelle législation Fillon sur les plus values concerne t-elle les terrains nus de constructions?
Merci

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    la nouvelle législation Fillon sur les plus values concerne t-elle les terrains nus de constructions?
    Ce n'est pas le Premier Ministre qui vote les lois mais le Parlement.
    Toutes les ventes immobilières sont susceptibles d'être soumises à l'impôt sur les plus-values que ce soit, une bâtisse à usage d'habitation, commerciale, agricole industriels, terrain nu ou agricole ou industriel.
    1

Discussions similaires

Revente de ma maison après rachat par soulte
Phénix94 -
Laranne78 -

5 réponses
Plus value suite rachat de soulte
JohnDoe_48 -
Legoaldesyetis -

3 réponses
vente d un bien immobilier suite rachat de soulte
krys62310 -
Valacta -

1 réponse
vente d'une maison de 1964 avec toit amianté
matth62 -
matth62 -

2 réponses
RAVALEMENT ET PLUS VALUE
Mandrie -
tevanaa -

1 réponse