Plus value et residents a l' etranger...

Résolu
luca -  
 elric22 -
Bonjour,
Que precise la nouvelle loi sur les plus value immobiliere concernant les residents a l' etranger
( CEE) possedant ds biens en France ?
Y a t il des changements ou non? cela n apparait dans aucun article sur le net car les reponses font toutes references a l' ancienne loi...
Jean Luc

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    je suis de nationalite italienne, resident en italie et je possede des biens en France
    Que vous soyez de nationalité française ou italienne ne change rien au problème.
    Français ou étranger domicilié hors de France est un "non-résident".
    La nouvelle loi ne touche pas les "nons-résidents" restant taxés à 33.3 %, sauf pour les non résidents domiciliés dans un Etat membre de la Communauté Européenne taxés à 19 % (au lieu de 16) n'étant soumis aux prélèvements sociaux annexes.
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  2. rentabilicus Messages postés 293 Statut Membre 26
     
    Vous êtes contribuable français et par conséquent que vous soyez sur le territoire national ou non vous êtes soumis aux mêmes législations fiscales au principe de l'égalite de traitement que tout autre contribuable.
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    1. luca
       
      NON, je suis de nationalite italienne, resident en italie et je possede des biens en France...
      donc imposable en italie.et je possede des biens en France...
      l'ancienne loi avait une imposition differente ( 16 %) pour les residents dans la cee il me semble...
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    2. rentabilicus Messages postés 293 Statut Membre 26
       
      Il fallait le préciser dans votre demande... Je ne suis pas devin!!!
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  3. elric22
     
    Je confirme que rentabilicus est totalement à côté du sujet, la nationalité n'a que très rarement d'incidence au niveau fiscal, la réponse de condorcet est tout à fait correcte.
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