Plus value et residents a l' etranger...
Résolu
luca
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elric22 -
elric22 -
Bonjour,
Que precise la nouvelle loi sur les plus value immobiliere concernant les residents a l' etranger
( CEE) possedant ds biens en France ?
Y a t il des changements ou non? cela n apparait dans aucun article sur le net car les reponses font toutes references a l' ancienne loi...
Jean Luc
Que precise la nouvelle loi sur les plus value immobiliere concernant les residents a l' etranger
( CEE) possedant ds biens en France ?
Y a t il des changements ou non? cela n apparait dans aucun article sur le net car les reponses font toutes references a l' ancienne loi...
Jean Luc
A voir également:
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3 réponses
je suis de nationalite italienne, resident en italie et je possede des biens en France
Que vous soyez de nationalité française ou italienne ne change rien au problème.
Français ou étranger domicilié hors de France est un "non-résident".
La nouvelle loi ne touche pas les "nons-résidents" restant taxés à 33.3 %, sauf pour les non résidents domiciliés dans un Etat membre de la Communauté Européenne taxés à 19 % (au lieu de 16) n'étant soumis aux prélèvements sociaux annexes.
Que vous soyez de nationalité française ou italienne ne change rien au problème.
Français ou étranger domicilié hors de France est un "non-résident".
La nouvelle loi ne touche pas les "nons-résidents" restant taxés à 33.3 %, sauf pour les non résidents domiciliés dans un Etat membre de la Communauté Européenne taxés à 19 % (au lieu de 16) n'étant soumis aux prélèvements sociaux annexes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...