plus value et residents a l' etranger... Résolu

Question

Bonjour, 
Que precise la nouvelle loi sur les plus value immobiliere concernant les residents a l' etranger 
( CEE) possedant ds biens en France ?
Y a t il des changements ou non? cela n apparait dans aucun article sur le net car  les reponses font toutes references a l' ancienne loi...
Jean Luc

rentabilicus · Answer

Vous êtes contribuable français et par conséquent que vous soyez sur le territoire national ou non vous êtes soumis aux mêmes législations fiscales au principe de l'égalite de traitement que tout autre contribuable.

condorcet · Answer

je suis de nationalite italienne, resident en italie et je possede des biens en France
 Que vous soyez de nationalité française ou italienne ne change rien au problème.
 Français ou étranger domicilié hors de France est un "non-résident".
 La nouvelle loi ne touche pas les "nons-résidents" restant taxés à 33.3 %, sauf pour les non résidents domiciliés dans un Etat membre de la Communauté Européenne taxés à 19 % (au lieu de 16) n'étant soumis aux prélèvements sociaux annexes.

elric22 · Answer

Je confirme que rentabilicus est totalement à côté du sujet, la nationalité n'a que très rarement d'incidence au niveau fiscal, la réponse de condorcet est tout à fait correcte.

Plus value et residents a l' etranger...

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters