Congé bail code civil

spirou89 -  
Bonjour,

Un litige m'oppose depuis quelques jours avec mon proprio.

Voila j'ai conclu le 24 avril 2011 un bail d'un an à compter du 27 avril 2011.
Ce bail est soumis aux règles du code civil pour une raison que je n'ai pas trop compris.
L'appartement n'est pas meublé mais j'ai reconnu par écrit que ce serait ma résidence secondaire pour que mes parents bénéficie de réductions fiscales.

Il y a une semaine j'ai voulu prendre congé de ce bail mais le proprio m'a signifiait qu'il était ok mais que je lui devais les loyers et les charges jusqu'au 26 avril 2012.

A t'il raison ? le contrat ne stipule rien sur le congé en tout cas ...

Merci de votre aide

5 réponses

  1. spirou89
    par pitié une réponse ..... ^^
    0
    2. lbigaret Modérateur
      Vous avez signé un bail de droit commun et sauf stipulation contraire sur le bail vous êtes effectivement engagé sur la durée prévue au contrat.
      1
      1. spirou89
        Lors de la signature du contrat le proprio m'a dit que je pourrais partir en respectant juste 1mois de préavis , je pensais que c'était la vérité.

        Il n'y a rien marqué dans le contrat et je ne vais pas avoir les moyens de le payer si je déménage.

        M'a t'il arnaqué en m'obligeant à reconnaitre par écrit que ma résidence principale était chez mes parents alors que je n'y suis jamais ???

        Je suis très inquiet car le proprio se fait très menaçant si je ne paye pas les loyers.

        Expliquer moi la situation par pitié....
        0
        2. spirou89
          j'ai signé l'année dernière ! non je ne suis pas pierre 75 , je cherche juste à savour si je peux faire quelque chose dans ma situation. Je ne pense pas etre le seul à avoir des problème avec un bail code civil pour qu'on m'associe à Pierre75.

          Merci donc si quelqu'un connait une solution ou une réponse à mon problème de me la donner.
          0
        3. lbigaret Modérateur
          Vous avez eu une réponse. Arnaque ? tout dépend de la façon dont cela vous a été présenté et vous seul pouvez en juger.
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      3. spirou89
        j'ai signé l'année dernière ! non je ne suis pas pierre 75 , je cherche juste à savoir si je peux faire quelque chose dans ma situation. Je ne pense pas etre le seul à avoir des problème avec un bail code civil pour qu'on m'associe à Pierre75.

        Merci donc si quelqu'un connait une solution ou une réponse à mon problème de me la donner.
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        1. blux Modérateur
          non je ne suis pas pierre 75
          Alors pierre75 utilise ta connexion internet...

          Le bail de droit commun n'existe pas en droit du logement, comme je l'ai indiqué à pierre75.
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        2. lbigaret Modérateur
          ? Qu'est ce que vous entendez par droit du logement Blux ??
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        4. lbigaret Modérateur
          Cette loi concerne les résidences principales - non meublées par contre elle ne régit aucunement les baux de droit commun. Ces baux existent bien sur et s'adossent au dispositions du Code Civil.
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