Ouverture d'un terrain par le voisinage

Miss popette -

Bonjour,
En retirant la clôture de son terrain, notre voisin à ouvert le notre.
Est'il dans l'obligation de le refermer ?
Existe -t'il un article concernant ce litige ?
Merci beaucoup de m'aider à trouver une réponse.

1 réponse

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blux Modérateur
Salut,

si la clôture n'était pas mitoyenne, le voisin fait ce qu'il veut.

A vous de refermer votre terrain à vos frais ou de demander au voisin une clôture mitoyenne payée à frais partagés.

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1. Miss popette
  
  merci pour la réponse !
  La clôture entre les deux terrains n'existait pas ... c'est en ouvrant son terrain qu'il a ouvert le mien.
  Ce qui veut dire qu'il n'est obligé en rien ?
  
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2. blux Modérateur
  
  La clôture d'une parcelle n'est en aucun cas obligatoire (sauf si on y laisse paitre des animaux)...
  
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3. Miss popette
  
  ah ? bon ok ...
  même si ce sont des chats ? lol je plaisante.
  Bien, il ne me reste plus qu' à construire ma clôture avec mes petites mains.
  Merci beaucoup pour l'info et la rapidité des réponses.
  
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4. blux Modérateur
  
  même si ce sont des chats ? lol je plaisante.
  Encore un lolcat ? ;-)
  
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5. Miss popette
  
  ;-)
  
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Ouverture d'un terrain par le voisinage

1 réponse

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