Un mandat est il transmissible ?

VIVI -  
Bonjour,
J'ai signé un mandat avecune agence immobilière il y a plusieurs mois
Depuis cette agence est fermée et n'existe plus
Ma situation a changé entre temps car je suis en procédure de divorce
Mon ex ressort ce mandat dans une autre agence de la même enseigne pour vendre notre bien commun sous couvert de ce mandat
Mais ce mandat est caduque?

2 réponses

  1. elise
    non car les agences de la même enseigne ont accès aux même biens
    0
    1. kasom Modérateur
      Bonjour

      Si c'est un réseau de franchisés comme Orpi par ex, le mandat ne se ransmet pas

      Si c'est un réseau en nom propre( bedin, la bourse ) le mandat n'est pas rattaché à une agence

      Rien ne vous empêche de le dénoncer, il ne sera plus valable car signé du seul époux
      1

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