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Un mandat est il transmissible ?

VIVI -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai signé un mandat avecune agence immobilière il y a plusieurs mois
Depuis cette agence est fermée et n'existe plus
Ma situation a changé entre temps car je suis en procédure de divorce
Mon ex ressort ce mandat dans une autre agence de la même enseigne pour vendre notre bien commun sous couvert de ce mandat
Mais ce mandat est caduque?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Bonjour

Si c'est un réseau de franchisés comme Orpi par ex, le mandat ne se ransmet pas

Si c'est un réseau en nom propre( bedin, la bourse ) le mandat n'est pas rattaché à une agence

Rien ne vous empêche de le dénoncer, il ne sera plus valable car signé du seul époux
1
Réponse 2 / 2
elise
 
non car les agences de la même enseigne ont accès aux même biens
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