Un mandat est il transmissible ?
VIVI
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2 août 2011 à 14:41
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 2 août 2011 à 19:24
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 2 août 2011 à 19:24
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kasom
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2 août 2011 à 19:24
2 août 2011 à 19:24
Bonjour
Si c'est un réseau de franchisés comme Orpi par ex, le mandat ne se ransmet pas
Si c'est un réseau en nom propre( bedin, la bourse ) le mandat n'est pas rattaché à une agence
Rien ne vous empêche de le dénoncer, il ne sera plus valable car signé du seul époux
Si c'est un réseau de franchisés comme Orpi par ex, le mandat ne se ransmet pas
Si c'est un réseau en nom propre( bedin, la bourse ) le mandat n'est pas rattaché à une agence
Rien ne vous empêche de le dénoncer, il ne sera plus valable car signé du seul époux
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