COPRO demolition de batiment repartition 1000
Bonjour,
notre copropriété est composée de lots (batiments et jardins) l'un des coproprietaires a détruit 2 lots dans son jardin,
1) sans qu'il ait eu un vote lors d'une assemblée
2)aujourd'hui cette maison est vendue sans que le syndic (2voisins) en soit informé
- n'y a t il pas d'obligation d'informer la copropriété de la vente avant que le bien soit vendu?
- ne faut il pas changer la repartition des milièmes?
donc faire appel à un géométre.....
- et les frais sont à la charge de qui?
deplus l'assurance de la copropriété ne devrait elle pas etre modifiée? puisque des batiments n'existent plus
Je vous remercie pour toutes les informations que vous pourriez me communiquer.
notre copropriété est composée de lots (batiments et jardins) l'un des coproprietaires a détruit 2 lots dans son jardin,
1) sans qu'il ait eu un vote lors d'une assemblée
2)aujourd'hui cette maison est vendue sans que le syndic (2voisins) en soit informé
- n'y a t il pas d'obligation d'informer la copropriété de la vente avant que le bien soit vendu?
- ne faut il pas changer la repartition des milièmes?
donc faire appel à un géométre.....
- et les frais sont à la charge de qui?
deplus l'assurance de la copropriété ne devrait elle pas etre modifiée? puisque des batiments n'existent plus
Je vous remercie pour toutes les informations que vous pourriez me communiquer.
4 réponses
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ModérateurBonjour
Un abri de jardin est construit sur le jardin, qui lui sert de référence en surface pour les millièmes non ? et ce doit être pareil pour l'autre annexe ...
- n'y a t il pas d'obligation d'informer la copropriété de la vente avant que le bien soit vendu?
en quel honneur ? -
Bonjour,
A quoi correspondaient les lots de ce Copropriétaires qui ont été détruits et que dit votre règlement de copropriété concernant ces lots, sont-ils comptés dans les charges communes générales ?
Cordialement. -
les 2 lots etaient des annexes rattachés à la maison qui avaient pour fonction jadis de toilettes et une montée d'escaliers
sachant que le proprietaire a effecté des travaux à l'intérieur de cette vieille maison ( création d'un escalier interieur ) les 2 lots n'avaient plus lieux d'exister
donc le bati s'est tranformé en lot non bati ce qui entraine forcément un changement des quantièmes ? non?-
pourriez-vous écrire précisément ce que dit le Règlement de copropriété concernant le Descriptif des lots de ce Propriétaire d'une maison, copropriétaire au sein de la copropriété ?
Même dans ce cas, le Copropriétaire devait demander une autorisation de démolir à l'assemblée et à la Mairie (sauf erreur) !
Cordialement. -
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Bonsoir,
La notion de lot "annexe" n'existe pas en copropriété.
Quelle est la nature des structures démontées: il peut s'agir soit d'un lot, soit d'éléments constitutifs d'un lot ou bien encore être des "parties communes".
De la nature de l'élément dépendent les règles applicables.
Dans tous les cas, si la démolition affecte l'aspect extérieur de la copropriété, une décision de l'Assemblée Générale est un préalable à leur exécution.
A défaut, le copropriétaire fautif peut être contraint à une remise en état de l'état avant les travaux.
Bien cordialement
Michel
La législation juridique et financière évolue en permanence...