Loi rénovation batiment ancien
Bonjour,
Je dispose d'ancienne étable a vache, et je voudrais les faire rénové en habitation, seulement la mairie me dit que je ne peux pas.
Terrain non viabilisé, c'est une division de bien suite a un partage et j'ai le droit a très peu d'aggrandissement et ils m'ont dit que cela me coutera cher...
J'y voyais un lieu agréable car il y a du terrain pour mes chevaux...
Si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet...
merci
Je dispose d'ancienne étable a vache, et je voudrais les faire rénové en habitation, seulement la mairie me dit que je ne peux pas.
Terrain non viabilisé, c'est une division de bien suite a un partage et j'ai le droit a très peu d'aggrandissement et ils m'ont dit que cela me coutera cher...
J'y voyais un lieu agréable car il y a du terrain pour mes chevaux...
Si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet...
merci
2 réponses
-
Il faut pour cela que ce soit en terrain a batir...
-
Modérateurbonjour
la mairie s'appuie sur le Plan d'occupation des Sols ou sur le PLU pour déterminer ce que vous pouvez faire ou non
demander une copie de ce règlement qui vous aidera à comprendre-
Bonjour,
Je reviens sur mon sujet..
J'ai un bâtiment ancien, un cellier plus précisément.
A quelques mètre des membre de ma famille ont eu le droit de rénover des étables a vache, sur simple demande d'un permis de construire.
Je n'en ai même pas fait la demande puisque la mairie m'a dit que pour l'assainissement cela me coùterai cher et de plus qu'il y avait des lotissements...
Pouvez-vous me dire vers quels professionnelle je peux me tourner pour trouver les bon élément pour convaincre la mairie.
Merci -
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...