Signer du nom de l'enseigne ou de celui d'une
Bonjour,
Comment doit s'identifier le représentant d'une enseigne, qui regroupe trois sociétés différentes, non fusionnées (et dont il est également le gérant de l'une d'elle). N'y a t-il pas risque de confusion s'il signe sous le nom de l'enseigne et non celui de la société qui s'engage ?
Existe t-il une obligation d'identification lors de la signature ? (A l'instar de celle existant pour les franchisés).
Je suis totalement perdue !
Merci d'avance !
Comment doit s'identifier le représentant d'une enseigne, qui regroupe trois sociétés différentes, non fusionnées (et dont il est également le gérant de l'une d'elle). N'y a t-il pas risque de confusion s'il signe sous le nom de l'enseigne et non celui de la société qui s'engage ?
Existe t-il une obligation d'identification lors de la signature ? (A l'instar de celle existant pour les franchisés).
Je suis totalement perdue !
Merci d'avance !
1 réponse
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les deux noms sont valables. Ce qui importe c'est l'identification du SIREN sur les documents.
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Merci de ta réponse.
Mais admettons que dans le cadre d'un contrat, c'est le nom de l'enseigne qui est utilisé alors qu'une seule société contracte. Celle-ci tombe en liquidation judiciaire.
Le co-contractant n'aurait-il pas la possibilité de se retourner vers les autres sociétés en disant "Les trois sociétés font partie de l'enseigne, c'est l'enseigne qui a signé, donc tant pis si la société est en liquidation, les autres peuvent encore me payer !" ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...