Signer du nom de l'enseigne ou de celui d'une
Kissa
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Kissa -
Kissa -
Bonjour,
Comment doit s'identifier le représentant d'une enseigne, qui regroupe trois sociétés différentes, non fusionnées (et dont il est également le gérant de l'une d'elle). N'y a t-il pas risque de confusion s'il signe sous le nom de l'enseigne et non celui de la société qui s'engage ?
Existe t-il une obligation d'identification lors de la signature ? (A l'instar de celle existant pour les franchisés).
Je suis totalement perdue !
Merci d'avance !
Comment doit s'identifier le représentant d'une enseigne, qui regroupe trois sociétés différentes, non fusionnées (et dont il est également le gérant de l'une d'elle). N'y a t-il pas risque de confusion s'il signe sous le nom de l'enseigne et non celui de la société qui s'engage ?
Existe t-il une obligation d'identification lors de la signature ? (A l'instar de celle existant pour les franchisés).
Je suis totalement perdue !
Merci d'avance !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais admettons que dans le cadre d'un contrat, c'est le nom de l'enseigne qui est utilisé alors qu'une seule société contracte. Celle-ci tombe en liquidation judiciaire.
Le co-contractant n'aurait-il pas la possibilité de se retourner vers les autres sociétés en disant "Les trois sociétés font partie de l'enseigne, c'est l'enseigne qui a signé, donc tant pis si la société est en liquidation, les autres peuvent encore me payer !" ?