Dire que l on possede 1chien pour location? ... Signaler claire57150 - Dernière réponse le 12 avr. 2011 1 réponse Bonjour, Nous voulions savoir si on est dans l'obligation de signaler a l'agence immobiliere que nous possèdons un chien, pour louer une maison individuel?Cordialement 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler blux Modérateur Salut, aucune obligation n'est faite de déclarer la possession d'animaux 'domestiques'... ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour , pour completer : la possession d'un animal ne peux pas etre un motif de refus du bail. Discussions similaires Mon propriétaire utilise un sous compteur Jella23 Un "sous compteur électrique" est ce légal? Laeti13000 si je quitte un appartement occupé depuis 20 ans dois je le Didier Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler blux Modérateur Salut, aucune obligation n'est faite de déclarer la possession d'animaux 'domestiques'... ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour , pour completer : la possession d'un animal ne peux pas etre un motif de refus du bail.
... Signaler Foyer Contributeur Bonjour , pour completer : la possession d'un animal ne peux pas etre un motif de refus du bail.