Dire que l on possede 1chien pour location?

claire57150 Messages postés 5 Statut Membre -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous voulions savoir si on est dans l'obligation de signaler a l'agence immobiliere que nous possèdons un chien, pour louer une maison individuel?Cordialement

1 réponse

  1.
    blux Messages postés 2051 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 750
     
    Salut,

    aucune obligation n'est faite de déclarer la possession d'animaux 'domestiques'...
    1
    1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
       
      Bonjour ,

      pour completer : la possession d'un animal ne peux pas etre un motif de refus du bail.
      0

Discussions similaires

Mon propriétaire utilise un sous compteur
Jella23 -
BmV -

2 réponses
si je quitte un appartement occupé depuis 20 ans dois je le
Didier -
labricole47 -

6 réponses