Dire que l on possede 1chien pour location?
claire57150 -  
Bonjour,

Nous voulions savoir si on est dans l'obligation de signaler a l'agence immobiliere que nous possèdons un chien, pour louer une maison individuel?Cordialement

1 réponse

  1.  blux Modérateur
    Salut,

    aucune obligation n'est faite de déclarer la possession d'animaux 'domestiques'...
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    1. Foyer Contributeur
      Bonjour ,

      pour completer : la possession d'un animal ne peux pas etre un motif de refus du bail.
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