Dire que l on possede 1chien pour location?
claire57150
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blux
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12 avril 2011 à 13:38
12 avril 2011 à 13:38
Salut,
aucune obligation n'est faite de déclarer la possession d'animaux 'domestiques'...
aucune obligation n'est faite de déclarer la possession d'animaux 'domestiques'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2011 à 15:13
pour completer : la possession d'un animal ne peux pas etre un motif de refus du bail.