Dire que l on possede 1chien pour location?

claire57150 Messages postés 5 Statut Membre -  
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Bonjour,

Nous voulions savoir si on est dans l'obligation de signaler a l'agence immobiliere que nous possèdons un chien, pour louer une maison individuel?Cordialement

1 réponse

blux Messages postés 27850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 631
 
Salut,

aucune obligation n'est faite de déclarer la possession d'animaux 'domestiques'...
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 555
 
Bonjour ,

pour completer : la possession d'un animal ne peux pas etre un motif de refus du bail.
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