Taxe ordures ménagères ... Signaler jess - Dernière réponse le 1 mars 2011 1 réponse Bonjour, mon proprietaire me reclame la taxe ordure menagere mais sur 3 ans! en a t il le droit?merci de vos reponses 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme bonjour : oui, parfaitement, il pourrait même remonter jusqu'à 5 ans. Probablement, il avait oublié, mais est parfaitement dans son droit. Vous pouvez même vérifier en téléphonant à l'ADIL qui vous confirmera. Discussions similaires Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères andré Montant de la taxe d'ordure ménagère cf14 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme bonjour : oui, parfaitement, il pourrait même remonter jusqu'à 5 ans. Probablement, il avait oublié, mais est parfaitement dans son droit. Vous pouvez même vérifier en téléphonant à l'ADIL qui vous confirmera.