Mon locataire ne me présente pas son assuranc

kikuyu -  
Bonjour,

Mon locataire ne me présente pas sa police d'assurance. Quel délai ? Quel recours ?

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    lettre RAR avec mise en demeure de la presenter sous 8 jours
    0

    Discussions similaires

    obligation de chauffer pour le locataire
    bulledo36

    20 réponses
    Entretien chaudière en début de bail : qui paye ?
    Voisininquiet

    30 réponses
    un locataire sortant a t'il l'obligation de ramoner la cheminée
    Alhan37

    4 réponses
    Bip accès parking : charge locataire ou propr
    Lolotte

    4 réponses
    Locataire sortant et ramonage
    mumu12

    8 réponses