Avertissement societé de recouvrement

Résolu/Fermé
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre d'avertissement d'une société de recouvrement ( ijcof ) me réclamant la somme de 113,15 € avec menace d'une procédure judiciaire et à comparaître devant "le tribunal " ( en gros caractères bleus , souligné ) et que le prononcé d'un jugement de condamnation les autoriserait à mettre en oeuvre "les mesures d'exécution prévues par la loi " ( caractères bleus) à régler dans les "48 heures" ( caractères bleus, souligné).
Ils marquent comme date de première mise en demeure le 17/09/2010 que je n'ai jamais reçu.
Aucun détail sur la somme réclamée.

Il s'agit de la cotisation annuelle de mon assurance habitation, date d'échéance 02/07/2010 mais je n'ai jamais reçu un avis d'échéance ni lettre d'appel. Ma cotisation annuelle est de 97€.
Est-ce que leurs menaces sont fondées ? Doit-je payer la majoration de 16,15€ ?
Je vais évidement payer ma cotisation mais du fait que je n'ai jamais reçu l'avis d'échéance je suis privée de mon droit de résiliation jusqu'en juillet 2011, est-ce légal ?

47 réponses

  1. Bonjour,
    J'ai également eu des soucis avec l'Ijcof et Fedex, j'ai moi aussi consulté ces forums, et maintenant que j'en suis sorti, je vous transmets quelques éléments qui seront peut-être utiles à quelques-uns d'entre vous.
    Déjà, la seule chose que je peux vous conseiller, c'est RÉSISTEZ et NE PAYEZ PAS!!!
    Personnellement, j'avais acheté un simple tee-shirt sur un site new-yorkais. Prix du tee-shirt: 34 dollars, frais de port par Fedex: 34,95 dollars. Oui, je sais, mais je le voulais vraiment ce tee-shirt!
    Donc, comme tout le monde ici, j'ai bien été livré, et tout allait bien jusqu'à ce que je reçoive un premier courrier de l'Ijcof deux semaines plus tard, m'annonçant que j'étais redevable envers Fedex de 20,96 euros, sans aucune explication.
    Après un courrier énervé de ma part et deux mises en demeure de payer de la leur, j'ai fini par demander conseil à une amie juriste, qui m'a mitonné le courrier suivant, que vous pouvez reprendre à votre convenance:

    Ijcof
    37-39, rue Sergent Michel-Berthet
    69009 Lyon

    Par télécopie au 05 57 74 17 82
    et au 01 49 19 86 18

    Objet: votre correspondance en date du xxxx

    V/ref: xxxxxxxxxxxxxxxxxx
    «Facture»: xxxxxxxxxxxxxxxxxx

    Madame, Monsieur,
    Pour toute réponse à vos menaces de poursuites judiciaires, sans nul doute abusives, je vous invite, idem pour votre client qui me lit en copie, à prendre connaissance de l'article 1315 du code civil: il vous incombe donc de prouver le caractère certain de la créance que vous invoquez.
    Or, à ce jour -et malgré la demande adressée le XXX à votre client, laquelle est restée sans réponse-, aucun élément ne justifie l'existence de cette prétendue obligation; votre réclamation demeure sans fondement. A toutes fins utiles, je vous rappelle que la simple référence sur votre missive d'un numéro de facture fantaisiste est en l'espèce insuffisante.
    Eu égard à la notoriété de ce type de pratiques scandaleuses, et à la fréquence de vos missives, ces dernières ne manqueront pas d'être adressées à la DDPP (ex-DGCCRF), déjà mise au courant depuis nos précédents échanges.

    Votre signature, et emballé c'est pesé.

    J'avais en outre contacté trois Directions départementales de la protection des populations (anciennement Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes): celles de Paris, où je vis, du Rhône, où est basée l'Ijcof, et des Hauts-de-Seine, dont dépend Fedex.
    C'est finalement cette dernière qui m'a répondu, voici son mail:

    "Monsieur ,
    Par courrier du 22 octobre 2011, vous m'informez du litige qui vous oppose à la société citée en objet.
    J'ai l'honneur de vous faire part des informations suivantes.
    Lors d'un achat à distance effectué en dehors de l'Union Européenne, l'acquittement, par l'acheteur, de la TVA ou des droits de douane peut être demandé.
    Pour une transaction d'un montant inférieur à 150 euros, l'envoi n'engendre pas de droits de douane à l'importation. Cependant, cet envoi est soumis à la TVA.
    Le montant qui vous est réclamé par l'Ijcof ne correspond pas au règlement de la seule TVA. L'origine de la dette est alors inconnue.
    Ce litige étant de nature civile et non pénale, il ne relève pas des lois et règlements dont mon service contrôle l'application.
    Néanmoins, je vous conseille de suivre l'argumentation de votre juriste et de prendre attache auprès de la société FEDEX afin qu'elle vous démontre le bien fondé de l'action en paiement.
    De plus, afin de vous aider à trouver une solution à ce différend, vous trouverez ci-joint un document décrivant les recours possibles. Ceux-ci ne nécessitent pas l'assistance d'un avocat mais sont désormais soumis à l'acquittement de frais (35 €), à l'exception de la conciliation qui demeure gratuite."

    Etait joint effectivement un document m'expliquant comment poursuivre l'Ijcof au civil. Mais bon, je n'avais pas forcément le temps ou l'argent pour ça. Encore une preuve qu'une loi claire sur les class actions reste nécessaire en France.
    D'ici là, même si ça ne relève pas directement de leurs compétences, contacter les DDPP ne coûte rien, et peut-être qu'à la longue, ça leur mettra la puce à l'oreille. Toutes leurs coordonnées sont là: http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-des-directions-departementales-de-la-protect

    Bref, j'ai envoyé le courrier reproduit plus haut par fax à l'Ijcof et à Fedex (les numéros sont les bons).
    Mon amie juriste m'avait recommandé le fax parce qu'il est facile de prouver l'envoi et le contenu du courrier.

    Depuis, j'ai reçu le fameux "avis de poursuites", m'annonçant qu'un huissier compétant me contacterait dans les 48 heures.
    J'ai appelé ma juriste, qui m'a dit de faire la sourde oreille. Elle était tout de même assez bluffée par l'audace de l'Ijcof. Apparemment, les poursuivre pour harcèlement ne serait pas très compliqué, si ça intéresse quelqu'un.
    J'ai donc ignoré ledit avis. Je n'ai plus aucune nouvelle.

    Voilà, amusez-vous bien avec eux, moi je ne veux plus entendre parler de cette bande d'escrocs.
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    1. Bonjour,
      Merci pour toutes ces lettres pour nous guider, moi je n'ai plus de nouvelles depuis le 1er octobre où je leur ai retourné en courrier leur disant que s'ils continuaient à me harceler j'allais porter plainte, je n'ai pas payé à Fedex ni à Ijcof, et le courrier je l'envoie sans timbre ainsi ils doivent payer la taxe si ils l'acceptent sinon le courrier est retourné mais comme ils ne savent pas trop ce que contient l'enveloppe ils acceptent et ne peuvent donc pas nier ne pas avoir reçu de lettre sinon j'estime que leur comptabilité est douteuse que ce soit une petite taxe ou un autre montant, en général quand je ne suis pas en accord avec quelque soit l'organisme je ne mets pas de timbre et à ce jour aucun courrier ne m'est revenu
      Merci à tous pour votre aide Tenez bon
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    2. Toujours sans nouvelles depuis près de trois mois!!!!!
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    3. Des tocards
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    4. oui affaire classée, pour moi du moins et plus de cdes si livraisons faites par fedex!
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    5. Harcèlement..; 222.33.2 du code pénal, implique de porter atteinte a votre intégrité physique ou professionnelle... Non recevable en occurrence.
      Harcèlement moral, impliquerait de vous envoyer les courriers à moins de 5 jours d'intervalle.
      Concernant les appels téléphoniques, ils peuvent vous appeler 3 fois par jours, dés lors que vous savez qu'il s'agit d'eux (pas de message et appels masqués, impossible à prouver). Cependant dés lors que vous les avez eu, ou qu'ils on un message, à moins d'un rendez vous téléphonique, ils ne doivent pas vous rappeler avant 48 heures selon la charte du recouvrement.

      J'ajouterais que dans le cadre de leurs courriers l'article 1315 alinéa 1 du code civile est rempli, dés lors qu'ils vous présentent le créancier, le numéro de client, et le principal de la créance. Il vous appartient si vous le souhaitez de prendre contact pour des précisions, vous retourner vers le créancier pour le détail de facturation réclamée, ou de contester, en vous référant donc a l'alinéa 2 du même article. Qui stipule que c'est a vous de démontrer le non fondé ou l'extinction de cette même créance.

      Amicalement.
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  2. Modérateur
    Bonjour

    Vous n'avez pas déménagé entre temps ?
    Car en plus de l'appel d'échéance, la compagnie d'assurance a du envoyer 3 lettres recommandées, avant de faire une procédure contentieuse.

    C'est plus que bizarre que depuis votre échéance de juillet 2010 vous n'ayez eu aucun courrier de votre compagnie d'assurance.
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    1. bonjour,
      non, je n'ai pas déménagée.
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      1. Modérateur
        Et vous n'avez pas été avisé des poursuites par lettre recommandées ?

        Rapprochez vous de votre compagnie d'assurance pour savoir.

        S'il n'ont aucune preuve à vous apporter de l'appel d'échéance et des poursuites,
        vous pourrez contester le recouvrement contentieux.

        S'ils vous prouvent l'envoi des recommandés que vous n'avez pas été chercher,
        il faut faudra payer.
        et ne perdez pas de vue, que vous n'avez sans doute plus de garantie pour votre habitation....
        D'ou l'importance de contacter votre assureur.
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        1. je n'ai jamais reçu ni lettre simple ni recommandée me réclamant la somme due ou m'informant de la résiliation de mon contrat donc normalement je suis encore assurée, enfin j'espère ...
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          1. Modérateur
            Contactez votre assurance dès lundi.
            Car il y a un problème quelque part.
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        2. Je vais les contacter demain, merci de vos réponses.

          est-ce que je pourrais me retourner contre la société de recouvrement pour harcèlement ?
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          1. Modérateur
            Malheureusement non,
            ils ne font que leur travail commandé par votre assureur.

            Il faut plutot voir au niveau de votre assureur pourquoi la procédure n'a pas été suivie.
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          2. Bonjour,Moi j'ai le même problème avec ijcof pour une somme de 28,96 euros pour fedex avec huissier à la clé et mon compte exigible???J'ai payé comme un c... mais il relance encore§Moi qui suit une personne honnête,ça me gave!
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        3. Tant ke vous n avez pas ete juger, vous pouvez payer votre creancier sans passer par la societe de recouvrement et donc pas payer leur commission. Leur but vous faire peur, aucun huissier ne se deplacera pour 120e ! Parcontre preparez vous a etre harcele au tel et meme menacer de tous et n inporte koi.....
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          1. C'est un procédé courant lorsque vous passez par des transporteurs comme Fedex, ils passent pas des sociétés comme Ijcof pour "soit disant" récupérer leurs frais de douane, personnellement, j'ai reçu un premier courrier suite à une commande au japon: poubelle!, un second courrier: poubelle, un troisième, toujours poubelle!, là, ils en sont à leur quatrième, sa va pas être rentable pour eux si ils n'ont pas leur "dû". C'est du harcèlement, c'est clair, il n'y a aucun recommandé sur leurs courriers, je n'ai rien signé à la réception du colis, bref, c'est pas très sérieux cette histoire! ils ne sont pas fous, plus d'une personne sur deux payera par peur!!!
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            1. Bonjour, avez-vous reçu d'autres courriers ? Avez-vous payer finalement ?
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            2. les reccommandés AR dans tout cela?
              N'est il pas vrai qu'ils doivent pouvoir attester qu'ils ont bien envoyé le courrier et que nous l'avons bien reçu?
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            3. J'ai le même problème, harcelement...
              Ils sont fous, je ne sais pas quoi faire...
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            4. Les sociétés de recouvrement ne sont pas tenus de d'adresser leurs courriers en recommandé et donc,elles ne le font pas.
              Aucun article de loi ne le précise.
              Elles doivent par contre préciser les références relatives à l'ipayé.

              Les courriers sont surtout des avertissements.
              Dans tous les cas,prenez contact avec elle,par courrier ou téléphone,faire la sourde oreille n'est jamais une bonne chose.

              Ses sociétés sont en mesure d'obtenir le cas échéant des injonction de payer (délai de 6 mois environ) auprès du tribunal compétent.

              Je pense qu'il ne faut donc pas toujours minimiser leur pouvoir.
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            5. Bonjour,
              Pour Zigfar :
              J'ai le même souci : achat livré par Fedex, facture en supplément non prévu, mais après les 4 lettres je reçois "un avis de poursuite"...
              Puis-je vous demander où en êtes vous actuellement avec votre histoire ? ils ont relancé depuis ?
              Merci.
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          2. Bonjour,

            Idem, je recois ce matin un courrier de IJCOF avec menaces pour cause d'impayé à la socièté Fédéral Express (surement FedEx de ce que je comprend) Sauf que FedEx (contrairement a DHL) ne m'as pas remis de facture pouyr les frais de douanes. Ensuite FedEx passe par cette société qui me demande 50% du prix d'achat de l'objet !!!
            Il me semble que réclamer un paiement qui n'a jamais été demandé par facture n'est pas très légal ...
            De plus les manières de FedEx sont un peu douteuses : le fait de toujours passer par IJCOF n'est pas tres tres légal .... vu que IJCOF récupére ses honoraires, il n'y aurait pas une combine entre les 2 sociétés par hasard ?
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            1. Bonjour, moi c'est pareil je viens juste de recevoir une lettre d'avertissement d' Ijcof pour un impayé (je commande des jeux en ligne, et deviner qui livre......Fedex Tada!!!)ça sent l'arnaque à plein nez,il ne donne pas de numéro de téléphone pour les joindre aucune informations du à la créance donc je ne vois pas l'intérêt de payer surtout que les frais de port son payer au moment de la commande.
              Je ne suis pas très doué avec la loi mais pour moi c'est limpide.C'est de l'arnaque!Et puis de toute façon je les attend de pied ferme.Voila c'est tout ce que j'avais à dire merci.
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              1. Bonjour à tous, je viens tout juste de recevoir une lettre ijcof pour un impayé envers la société federal express, sachant que j'ai effectué un achat au états unies avec cette société 2 mois avant et j'ai payé mes frais de port donc je me WTF? sachant qu'il n'y a aucun renseignement sur le lettre ni num ni mail et meme leur ne donne aucune indication tout cela me parait très douteux.....
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                1. tout à fait d'accord, ils prennent des mesures d'une intensité très forte pour impressionner et faire pression moi j'ai le même courrier sans explications mais on ne se laissera pas menacer par Goliath je suis prête à aller en justice je ne supporte pas leur façon de faire et révolte pour révolte j'irai plus loin, il faudra faire bloc en nombre car chacun seul dans son coin est vulnérable
                  j'attends la suite vu que je leur ai fait un courrier, je vous informerai de la suite. bonne journée à bientôt et merci pour les commentaires
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              2. Dans le même cas que tout le monde ici, courier reçu ce matin pour un impayé auprès de "Federal Express International", je ne sais absolument pas de quoi il est question... Et le numéro de téléphone donné sur le courier est celui d'un particulier...
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                1. Bonsoir, le meme cas pour nous aujourd'hui (IJCOF et Fedex). Et le pire on n'a jamais recu de facture...je ne sais meme pas a quoi correspond cet avertissement! Je vais essayer de les appeler demain pour en savoir plus
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                  1. pour LILLA
                    comment cela c'est il terminé? Ont ils continuer à insister pour le paiement ou c'est allé au panier. Merci pour la réponse
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                2. Bonsoir, c'est mon tour. C'est vrai que ça sent l'arnaque. Exactement le même topo que lilla. IJCOF me menace si je ne règle pas directement 22 euros à federal express, poursuites etc... J'ai un numéro de facture mais à quoi elle correspond ? Aucune idée. L'incroyable est que s'ils agissent ainsi c'est qu'ils en ont le droit, au sens où ils ne courent aucun risque. La justice est pour eux. Dieu merci, il y a internet et les forums. Je conserve la lettre et attends la prochaine. Affaire à suivre
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                  1. Bonjour,
                    J'ai également reçu ce courrier d'ijcof pour 22euros et jamais reçu de facture de FedEx... J'ai contacté le service client de FedEx, il s'agit d'une commande passée aux US. Le conseiller m'a expliqué que l'état français fait payer divers taxe pour l'importation... et que pour aller plus vite, FedEx avance les frais (!) ils n'ont pas peur...
                    N'ayant jamais reçu la facture initiale, ni même aucun autre document ou contact avant le courrier de recouvrement d'ijcof, je suis halluciné !
                    Heureusement j'ai pu récupérer la facture en PDF auprès du service client de FedEx. Les pratiques de FedEx sont proprement incroyables, il est évident que d'une part je vais m'adresser au service client et d'autre part aussi bien personnellement que professionnellement je vais tout faire pour ne plus utiliser leurs services. Ils ont trouvé comment saboter eux-mêmes leur réputation sur le net vu le nombre de forums sur le sujet.
                    Bien évidement dans la mesure ou le montant est due je vais payer, ce qui en soit ne pose pas de pb, c'est plutôt cette méthode qui m'interpelle.
                    Bon courage aux autres.
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                    1. Bonjour a tous effectivement pour tous ceux qui on passé une commande a l'étranger via fedex doivent payer les taxes d'importation mais c'est du foutage de g***le car ayant passé la commande en mai je reçoit la lettre ijcof le 1er juillet et là aujourd'hui nous sommes le 6 je reçoit la facture de droits & taxes sachant quelle est datée au 12 mai WTF.
                      Enfin bref à l'heure actuelle j'ai plus qu'a payer mais je saurais pour la prochaine fois.
                      bon courage à vous
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                      1. J'ai reçu la facture aujourd'hui, soit après la lettre d'ijcof... le service client au téléphone ne semblait pas surpris.
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                        1. Bonjour, j'ai à mon tour reçu un courrier de recouvrement amiable de ijcof pour une somme de 25,96€ à régler directement aurpès de Federal Express International.

                          Et pour couronner le tout j'ai la mention suivante :

                          IJCOF ne donnera aucun renseignement par téléphone ! De toute façon il n'y a aucun numéro sur la lettre.

                          Ça pue l'arnaque à plein nez !
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                          1. bonjour, mois aussi je viens de recevoir le même courrier de recouvrement amiable pour 21.96 avec les mentions identiques, j'ai fait un courrier à Fedex pour qu'il m'adresse une copie de cette soi-disant facture, je pense également qu'il y a là un abus de pouvoir de grosse société qui veut faire peur au petit consommateur que je suis, mais je n'accepterais pas leur façon de faire, même si je dois aller en justice, c'est trop facile. Il va falloir que toutes les personnes menacées soient unanimes et ainsi on pourra faire bloc face à leurs mesures, à 2,4,6,10,100 on est plus fort et on pourra nous faire respecter. Merci pour vos commentaires
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                          2. Bonjour, je viens aussi de recevoir un courrier de recouvrement de ijcof, en me réclamant 26,96€ pour Federal Express Internationnal à Gennevillier. Or je ne suis jamais passé par eux pour me faire livré. Je n'ai jamais signé le moindre document FedEx disant que j'acceptais un colis de leur part. Donc tout ceci est du vent. La seule commande que j'ai passé aux USA date de mai 2011, 0€ de frais de port et livré par USPS (donc la poste US "normale", comme chez nous).Donc, poubelle !

                            Mais c'est lamentable de réclamer cela en précisant en caractères gras que si je ne paie pas sous huit jours, "nous serions dans l'obligation d'exiger le versement intégral de la somme due, par tous les moyens prévus par la loi"...............allez-y ! exigez toujours, faites vous plaisir......

                            Je rappelle que ijcof est une boite soit disant de recouvrement de Lyon, qui réclame de l'argent à une personne (moi) de Seine et Marne !

                            Il y a quelques années, AOL m'avait aussi envoyé une lettre de créance par le biais d'un huisser de Bordeaux. Or chaque huissier à une zone géographique de compétence stricte, et donc aucun huissier de Bordeaux ne peut réclamer de l'argent à une personne de Seine et Marne.....

                            Tout ceci n'est que tentatives d'intimidations....ce n'est pas bien méchant, tant que nous accepter DE NE PAS PAYER :-)))
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                          3. bien évidement on ne va pas payer à l'aveugle, toute prestation ou achat doit faire l'objet d'une facture et si FEDEX avance les frais de douane c'est leur problème on ne leur a pas demandé de le faire et quand bien même ils n'ont qu'à présenter une facture à payer contre remise du colis.
                            attendons la suite Merci pour vos commentaires
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                          4. bonjour
                            je viens de recevoir un courrier de cette societe
                            le truc c'est que j ai jamais commander a l'etranger moi meme
                            par contre j ai recu un cadeau qui vient du japon
                            donc qu'est ce que je dois faire ??
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                          5. Bonjour, moi je viens d'avoir ce même courrier pour la somme de 23,96. Avec la même mention "aucun renseignement par téléphone".
                            Ca sent en effet l'arnaque à plein nez.
                            De grosses menaces, pas de lettre d'avertissement au préalable, pas de numéro de téléphone, et surtout, on reçoit tous ces lettres au même moment.

                            Perso, ça me fait penser à cette grosse arnaque qu'il y avait eu avec le trésor public, transformé en "trésor publicITE".
                            Ce serait le même type d'arnaque que ça ne m'étonnerait pas.

                            Et DEFRT, pour avoir commandé plusieurs fois à l'étranger, si il y a des frais de douane à payer, ils sont à régler à réception du colis. C'est soit tu règles, soit tu n'as pas ton colis. Si rien n'a été à réclamer, c'est que tout est en ordre.

                            Pas d'inquiétude, il ne faut juste PAS PAYER CETTE ARNAQUE

                            Pour ma part, je vais voir du côté des journalistes qui réalisent des reportages sur les arnaques. Ca peut leurs faire un bon petit sujet. ;-)
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                        2. bonjour,
                          moi je leur demanderai un justificatif de facture avec toutes les précisions obligatoires ( date, exp. somme déclarée, etc) car malheureusement même dans certains cas un cadeau peut justifier des droits de douane, mais il ne faut pas anticiper pour le paiement, car FEDEX a une façon très douteuse de faire pression avec la Sté IJCOF donc méfiance et leur faire un courrier , pour prouver sa bonne foi. Voir la réponse de "SaSentLaFlute" du 20/08/11 et pas de panique on est +sieurs dans ce cas. Merci
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                          1. bon je viens de recevoir la meme facture
                            apparement c'est bien de chez fedex que ca vient
                            le livreur m'avait dit qu'il n'y avait rien a payer mais en fait il y avait a payer

                            soi disant qu'ils m'ont envoyé une facture mais comme j'ai rien recu c'est avertissements et toute la m.. habituelle

                            j'ai bien gueulé au tel disant que ces menaces sont inadmissibles

                            mais rien a faire je vais etre obligé de payer

                            vraiment des c... ces fedex

                            a l'arrivée 136 96

                            degouté
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