Sujet Précédent Sujet Suivant

ENTREPRISE DE COORDINATION ET DE SUIVI DE CHA

bingo -  
 aie mac -
Bonjour,
Quel type d'assurance je dois contracter pour cette activité, à savoir que les entreprises artisanales sont en soutraitance avec mon entreprise qui elle même est payée par le client
merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac
 
bonjour
en qualité de constructeur au sens de 1792-1CC, vous devez souscrire une décennale pour l'activité que vous exercez (cf L 243-2 CdA).
une assurance couvrant votre RCP, sans être obligatoire comme l'est la décennale, est recommandée.
0

Discussions similaires

Femme de Ménage dans une TPE - Comment rémunérer?
champette -
homair,73 -

3 réponses
Peut-on connaître l'expéditeur d'une lettre recommandé ?
hanami -
GKLONE -

6 réponses
Entreprise radiée en 2016 mais active sur le repertoire Siren
mungojerry -
Pilti -

5 réponses
leboncoin : qui nous suit ?
tsing -
bibi -

5 réponses
société de nettoyage
nettoyage93 -
sandra91740 -

4 réponses