ENTREPRISE DE COORDINATION ET DE SUIVI DE CHA

bingo - 23 janv. 2011 à 12:10
aie mac - 23 janv. 2011 à 12:18

Bonjour,
Quel type d'assurance je dois contracter pour cette activité, à savoir que les entreprises artisanales sont en soutraitance avec mon entreprise qui elle même est payée par le client
merci

A voir également:

ENTREPRISE DE COORDINATION ET DE SUIVI DE CHA
Employer une femme de ménage entreprise - Forum Entreprise et sociétés
Faire des travaux chez soi avec sa propre entreprise ✓ - Forum Entreprise et sociétés
Suivi recommandé 1a - Guide
Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
Lettre recommandé commancant par A1 - Forum Consommation

1 réponse

Réponse 1 / 1

aie mac
23 janv. 2011 à 12:18

bonjour
en qualité de constructeur au sens de 1792-1CC, vous devez souscrire une décennale pour l'activité que vous exercez (cf L 243-2 CdA).
une assurance couvrant votre RCP, sans être obligatoire comme l'est la décennale, est recommandée.

Discussions similaires

Suivi dossier regroupement familial

LR/AR

Suivi dossier Mondial Assistances

leboncoin : qui nous suit ?

certificat de travail, entreprise fermée

ENTREPRISE DE COORDINATION ET DE SUIVI DE CHA

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters