Usufruit pascompris
Bonjour,
voilà mon problème,mon père es décédè en 98.ils c'était remarier depuis 6 mois jusqu'à usufruit .mes jamais été convoquer chez le notaire,jamais vu si se document existe????leseul papier reçu c'est pour me dechoir de mes droit que je n'es pas renvoyer.cordialement vince
voilà mon problème,mon père es décédè en 98.ils c'était remarier depuis 6 mois jusqu'à usufruit .mes jamais été convoquer chez le notaire,jamais vu si se document existe????leseul papier reçu c'est pour me dechoir de mes droit que je n'es pas renvoyer.cordialement vince
2 réponses
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Contributeurbonjour
pourriez vous expliquer un peu plus clairement votre affaire
merci
une enfant reconnu ne peut pas etre dechu de ses droits sauf cas trés grave -
bonjour
je sais qu un pere ne peu pas desherite un de ces enfants en ce qui concerne l usufruit la personne peu vivre le restrant de sa vie dans la maison mais vous avez plus de chance d aller voir un avocat prodeo
bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...