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Usufruit pascompris

marte - 24 nov. 2010 à 16:17
christinekiki Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2010 - 24 nov. 2010 à 18:27
Bonjour,
voilà mon problème,mon père es décédè en 98.ils c'était remarier depuis 6 mois jusqu'à usufruit .mes jamais été convoquer chez le notaire,jamais vu si se document existe????leseul papier reçu c'est pour me dechoir de mes droit que je n'es pas renvoyer.cordialement vince

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
24 nov. 2010 à 16:36
bonjour

pourriez vous expliquer un peu plus clairement votre affaire

merci

une enfant reconnu ne peut pas etre dechu de ses droits sauf cas trés grave
0
Réponse 2 / 2
christinekiki Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2010
24 nov. 2010 à 18:27
bonjour

je sais qu un pere ne peu pas desherite un de ces enfants en ce qui concerne l usufruit la personne peu vivre le restrant de sa vie dans la maison mais vous avez plus de chance d aller voir un avocat prodeo

bonne chance
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