Local usage professionnel devient habitation
Bonjour,
Nous avions fait une demande, validée en AG, pour le passage d'un local à usage professionnel en local à usage d'habitation. 2 mois après l'AG, on reçoit un courrier dans lequel est stipulé que le passage en habitation est annulé suite à une requête d'un ou 2 co-propriètaires. Est-ce que c'est possible alors que le dit passage avez été validé 2 mois auparavant en AG? Merci de vos aides
Nous avions fait une demande, validée en AG, pour le passage d'un local à usage professionnel en local à usage d'habitation. 2 mois après l'AG, on reçoit un courrier dans lequel est stipulé que le passage en habitation est annulé suite à une requête d'un ou 2 co-propriètaires. Est-ce que c'est possible alors que le dit passage avez été validé 2 mois auparavant en AG? Merci de vos aides