Local usage professionnel devient habitation

Gil - 23 nov. 2010 à 09:57
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 nov. 2010 à 10:56
Bonjour,
Nous avions fait une demande, validée en AG, pour le passage d'un local à usage professionnel en local à usage d'habitation. 2 mois après l'AG, on reçoit un courrier dans lequel est stipulé que le passage en habitation est annulé suite à une requête d'un ou 2 co-propriètaires. Est-ce que c'est possible alors que le dit passage avez été validé 2 mois auparavant en AG? Merci de vos aides

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
23 nov. 2010 à 10:45
Bonjour

il me semble que ce changement de destination doit être voté à l'unanimité
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Voté à l'unanimité c'est >50% des voix ou c'est 100% ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
23 nov. 2010 à 10:56
100%
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