Local usage professionnel devient habitation
Gil
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23 nov. 2010 à 09:57
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 23 nov. 2010 à 10:56
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A voir également:
- Local usage professionnel devient habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
- Quand une prime devient elle acquise - - Rémunération et paye
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kasom
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23 nov. 2010 à 10:45
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Bonjour
il me semble que ce changement de destination doit être voté à l'unanimité
il me semble que ce changement de destination doit être voté à l'unanimité
Voté à l'unanimité c'est >50% des voix ou c'est 100% ?
kasom
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