N° de formule du certificat d'immatriculation

Résolu/Fermé
shad37 -  
Bonjour,
ou se trouve le n°de formule du certificat d'immatriculation , en bas sous le n°immatriculation et de l'autre coté de la page sous certificat d'immatriculation?
d'avance merci de votre réponse.

3 réponses

  1. challenger2010
    Si c'est un nouveau il est sur la première page en gras sous le titre. Si c'est un ancien il n'y en a pas il faut donner la date du certificat à la place.
    1. shad37
      merci de la réponse
    2. glycine
      Merci beaucoup. C'est parfaitement clair.
    3. Nina
      Merci pour l information
    5. Sophie12
      Merci beaucoup. On cherchait partout un numéro qui n'existait pas!
  2. lisa
    oui il a raison a l'entête de la carte grise cet a dire sans l'ouvrir vous avez un n° à 11 chiffres en caractère gras c'est le seul n° sur le devant de la carte grise vous pouvez pas vous trompés a +
    2. traiz
      Il y a tellement de fautes que c'est quasiment illisible.
    3. strange
      @traizet alors l'essentiel c'est de comprendre mais ça oui c'est pas donné a tout le monde ok
    4. pti paul
      tout a fait raison merci lisa pour ton explication qui m'a bien servi.
  3. Eric Roig Webmaster
    Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
    "Droit finances : Certificat de cession"

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