Préavis/changement de propriétaire
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'une maison pour encore plus d'un an et demi d'après le bail.
Le bien s'apprête à changer de propriétaire ces jours ci ! Le préavis spécifié sur mon bail pour quitter les lieux étant de trois mois, est-il toujours valable en cas de changement de propriétaire ? Autrement dit, avec le nouveau propriétaire, puis-je partir immédiatement si je trouve autre chose et suis-je dans mon droit ? En vous remerciant pour des infos, salutations !
Le bien s'apprête à changer de propriétaire ces jours ci ! Le préavis spécifié sur mon bail pour quitter les lieux étant de trois mois, est-il toujours valable en cas de changement de propriétaire ? Autrement dit, avec le nouveau propriétaire, puis-je partir immédiatement si je trouve autre chose et suis-je dans mon droit ? En vous remerciant pour des infos, salutations !
6 réponses
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bonjour , non c est 3 mois de préavis !!
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Bonjour jaqot ! Merci pour votre réponse mais voici une info supplémentaire ! Le fait que je n'ai jamais reçu de lettre officielle qui m'informait que la maison était en vente peut-il jouer en ma faveur ?, svp !
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Il n'y a pas d'obligation légale de vous informer si votre bail n'est pas remis en cause.
Apres ça reste du pratique, pour le loyer par exemple. -
merci angelsam, ok il ne me reste plus qu'à m'arranger pour mon départ avec le nouveau propriétaire ! Existe-il un document pour entériner un arrangement à l'amiable ? Lettre recommandée ou autre !
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A ma connaissance non, et comme vous le pensez fort bien toujours avoir un écrit du proprio.
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merci angelsam pour votre intervention et vos infos, à 1 des ces 4, meilleures salutations !
La législation juridique et financière évolue en permanence...