Nullité bail location meublée
Résolu
Bonjour,
Est-ce qu'un bail pour une location meublée peut être frappé de nullité si la durée du préavis est fixée à 6 semaines dans le contrat, alors que la loi prévoit une durée maximale d'1 mois ?
Est-ce qu'un bail pour une location meublée peut être frappé de nullité si la durée du préavis est fixée à 6 semaines dans le contrat, alors que la loi prévoit une durée maximale d'1 mois ?