Changement de raison social
Bonjour,
J'aurai aimé savoir s'il etait possible de changer de raison social. et si oui avec quel cerfa et auprés de quel organisme.
Je précise que je parle bien de la raison social et non pas du nom commercial.
Merci a tous !
J'aurai aimé savoir s'il etait possible de changer de raison social. et si oui avec quel cerfa et auprés de quel organisme.
Je précise que je parle bien de la raison social et non pas du nom commercial.
Merci a tous !
3 réponses
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personne pour m'aider?
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que voulez-vous dire par" raison sociale" ? il s'agit de l'objet social de votre société ? de sa forme ?
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Il s'agit donc d'un changement de dénomination sociale.
Voici la marche à suivre :
- réunir une assemblée générale extraordinaire ayant pour ordre du jour le changement de dénomination sociale ;
- mettre à jour les statuts de la société concernant l'article se rapportant à la dénomination sociale ;
- établir un formulaire M2 ;
- établir une attestation de parution d'un avis dans un journal d'annonces légales
de ce changement.
Le coût sera le suivant : 200.14 € à l'ordre du greffe + frais de publication + frais d'avocat si vous souhaitez être assisté dans ces démarches.
La législation juridique et financière évolue en permanence...