Historique Permis de construire

bodrum10 -  
Bonjour,

Suite à un litige avec un voisin mes parents ont besoin de consulter une demande de permis de construire de ce dernier datant de presque 10 ans.
Ils aimeraient également savoir si leur permis leur avait réellement été accordé à l'époque.
Bref, est-il possible de retrouver ce permis après tout ce temps ?

D'avance merci.

1 réponse

  1. Foyer Contributeur
    Bonjour ,

    Vous devriez vous renseigner a la Mairie. Peut-etre devrez vous contacter ensuite la direction de l'equipement ...
    0

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