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Historique Permis de construire

bodrum10 - 19 juil. 2010 à 16:58
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 19 juil. 2010 à 18:11
Bonjour,

Suite à un litige avec un voisin mes parents ont besoin de consulter une demande de permis de construire de ce dernier datant de presque 10 ans.
Ils aimeraient également savoir si leur permis leur avait réellement été accordé à l'époque.
Bref, est-il possible de retrouver ce permis après tout ce temps ?

D'avance merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
19 juil. 2010 à 18:11
Bonjour ,

Vous devriez vous renseigner a la Mairie. Peut-etre devrez vous contacter ensuite la direction de l'equipement ...
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