Facture qui n'arrive pas

Bonjour,
j'ai realisé des travaux de charpente en janvier 2009 et mon artisan ne m'a toujours pas envoyé de facture malgré le pv de levé de reserves de octobre 2009 et la cloture du dossier chez mon architecte.
Combien de temps a t il pour me reclamer la somme figurant dans le marché que j ai passé ac lui?
merci d' avance pour vos reponses.

1 réponse

  1. Bonjour..
    1- Tu peux relancer, ce n'est pas interdit....
    2- Prescription de deux ans selon l'Art. L 137-2 du Codede la Conso..).
    A+
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    1. merci pour les infos je pense donc attendre les deux ans
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