Facture qui n'arrive pas
oss35
Messages postés
3
Statut
Membre
-
oss35 Messages postés 3 Statut Membre -
oss35 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai realisé des travaux de charpente en janvier 2009 et mon artisan ne m'a toujours pas envoyé de facture malgré le pv de levé de reserves de octobre 2009 et la cloture du dossier chez mon architecte.
Combien de temps a t il pour me reclamer la somme figurant dans le marché que j ai passé ac lui?
merci d' avance pour vos reponses.
j'ai realisé des travaux de charpente en janvier 2009 et mon artisan ne m'a toujours pas envoyé de facture malgré le pv de levé de reserves de octobre 2009 et la cloture du dossier chez mon architecte.
Combien de temps a t il pour me reclamer la somme figurant dans le marché que j ai passé ac lui?
merci d' avance pour vos reponses.
A voir également:
- Facture qui n'arrive pas
- Facture sgt - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/cartes-bancaires-168">Forum carte bancaire</a>
- J'ai payé mais je n'ai pas de facture - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Ne pas payer facture laboratoire - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
- Facture proforma - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...